Conseil Municipal du 25 janvier 2011
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 9 juin 2009, le conseil municipal a prescrit la mise en révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à appliquer sur la totalité du territoire communal, défini les objectifs poursuivis et fixé les modalités de la concertation.
A l’issue de la consultation engagée sous forme de procédure adaptée, le cabinet d’études SOREPA a été retenu, par décision du 30 octobre 2009, pour réaliser les études réglementaires.
Le diagnostic (document de 164 pages), présenté aux personnes publiques associées le 4 novembre 2010, est consultable en mairie sur demande.
Compte-tenu de l’avancement de l’élaboration du PLU et conformément aux obligations légales fixées par le code de l’urbanisme, Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), détaillées dans le document annexé à la présente délibération. Il convient de souligner l’importance du PADD qui constitue l’un des documents essentiels composant le PLU puisqu’il définit les orientations d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune à long terme (15 ans). Le PADD fixe en effet l’économie générale du PLU en matière d’identité et de cadre de vie, d’habitat, d’économie, d’environnement, de déplacements, d’équipements et de services et exprime l’intérêt général. Il prend également en compte les documents supra communaux que sont le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), le PDU (Plan de Déplacement Urbain), le PLH (Programme Local de l’Habitat), le SDAGE Artois-Picardie et le SAGE de la Lys.
Le cabinet SOREPA rappelle tout d’abord les enjeux identifiés dans le diagnostic, détaillés dans le document joint, répartis selon plusieurs thématiques : démographie, habitat, économie, équipements, déplacements, caractéristiques physiques du territoire, environnement naturel et urbain.
Il en résulte qu’à l’échelle d’Annezin, la définition d’un projet d’aménagement et de développement durable découle de la conjugaison entre ces enjeux et les principes du développement durable. Cette combinaison se traduit ici en 4 axes présentés dans le document annexé, définis pour encadrer le développement de la commune des 10 à 15 années à venir :
 
1.       Favoriser les conditions d’une croissance démographique retrouvée et mesurée
·         Objectif 1 : augmenter l’offre en logements pour assurer le maintien de la population résidente de 2007, ce qui nécessite la construction d’environ 646 nouveaux logements d’ici 2022, soit environ 54 logements par an.
·         Objectif 2 : diversifier l’offre en logements
2.       Travailler sur les qualités urbaines et l’intégration économique
·         Préserver les qualités architecturales de l’urbanisation ancienne
·         Permettre l’évolution de l’urbanisation récente
·         Assurer la densification du tissu bâti existant
·         Autoriser des extensions mesurées de l’urbanisation existante
·         Limiter l’étalement urbain
·         Travailler qualitativement sur les entrées de ville, particulièrement depuis la RD 943
·         Conforter et pérenniser les activités de la zone industrielle et améliorer la qualité environnementale d’ensemble
·         Permettre une extension mesurée de la zone industrielle
·         Renforcer et développer les commerces du centre-ville
 
3.       Mettre en valeur le cadre de vie et corriger les ruptures paysagères
·         Préserver les grandes zones humides du territoire
·         Aménager et mettre en valeur les bassins, mares, cours d’eau et fossés
·         Identifier et protéger les espaces naturels remarquables
·         Protéger les bois, bosquets et alignement d’arbres
·         Mettre les différents espaces naturels en réseau
·         Assurer un traitement paysager qualitatif des infrastructures coupantes
·         Conforter les Bas-Champs comme poumon vert de la commune
·         Maintenir et protéger les paysages agricoles
4.       Améliorer les déplacements au sein de la commune
·         Améliorer la circulation sur les grands axes routiers
·         Corriger l’effet barrière induit par les grands axes de circulation (RD 943, rocade nord, voie ferrée)
·         Améliorer le stationnement et rendre les trottoirs aux piétons dans les zones denses
·         Zone industrielle : développer une aire de covoiturage
·         Organiser une trame de développements doux à l’échelle communale et en lien avec les communes limitrophes
·         Corriger et améliorer les traversées de la RD943 et vers Béthune
·         Transports en commun : promouvoir le bus pour les déplacements intercommunaux et le train pour les déplacements régionaux
 
Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert et répond, avec l’aide du technicien, aux questions posées par l’assemblée. Aucune remarque particulière n’est formulée.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-20, R. 123-15 à R. 123-25,
Vu la délibération du 9 juin 2009 prescrivant l’élaboration du PLU et fixant les modalités de la concertation,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) en application de l’article L. 123-9 du Code de l’Urbanisme.